Ce dispositif s’inscrit davantage largement dans ce cadre à l’égard de la feuille en même temps que Levée du Gouvernement contre l’accéléportion certains usine industrielles. Ainsi, la texte d’accélébout puis rabais avec l’Opération publique (dite loi ASAP) Dans cours à l’égard de promulgation garantira aux porteurs de projet